ENFANTS N'AYANT PAS ATTEINT L'ÂGE DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE Á LA RÉPUBLIQUE DU CONGO: MESURES, DROITS, PROCÉDURE, PARTICIPATION
DOI :
https://doi.org/10.55400/sedbdx06Mots-clés :
âge minimum de responsabilité pénale, participación des enfants, droits des enfants, mésures, procedure, CongoRésumé
Le document fait partie d´une recherche collaborative organisée par l´Association Internationale des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AIMJF) sur les enfants n'ayant pas atteint l'âge de la responsabilité pénale. L´article explique les mesures passibles d’application et la procédure adoptée, les droits des enfants et leur participation dans le système de protection et de justice à la République du Congo.
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Publiée
2025-12-30