ENFANTS N'AYANT PAS ATTEINT L'ÂGE DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE Á LA RÉPUBLIQUE DU CONGO: MESURES, DROITS, PROCÉDURE, PARTICIPATION
DOI:
https://doi.org/10.55400/sedbdx06Palabras clave:
âge minimum de responsabilité pénale, participación des enfants, droits des enfants, mésures, procedure, CongoResumen
Le document fait partie d´une recherche collaborative organisée par l´Association Internationale des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille (AIMJF) sur les enfants n'ayant pas atteint l'âge de la responsabilité pénale. L´article explique les mesures passibles d’application et la procédure adoptée, les droits des enfants et leur participation dans le système de protection et de justice à la République du Congo.
Referencias
Descargas
Publicado
2025-12-30